LOVART.BE - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (Clients)

Préambule


La société LOVART, société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Boulevard de Waterloo, 55 à 1000 BRUXELLES, immatriculée à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0664.825.033 (ci-après «LOVART »), met en place, sur le site www.lovart.be (ci-après la « Plateforme »), une place de marché permettant à des acheteurs (ci-après « Clients » ou « Vous »), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs professionnels ou des collectionneurs privés (ci-après « Partenaires ») dans le but d'acheter des œuvres d'art (ci-après les « Œuvres ») proposées à un prix fixe (ci-après le « Service »).

Pour utiliser le Service, le Client doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Clients (ci-après les « CGU Clients ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur la Plateforme.
Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Clients et les Partenaires sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les « CGV »), qui doivent également être acceptées par le Client lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Clients.

LOVART se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Produits en ligne dès leur mise en ligne sur la Plateforme.

1. Objet


Les présentes CGU Clients ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LOVART met à la disposition des Clients, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Partenaires.

2. Description du Service


Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Clients de s'inscrire sur la Plateforme, de se mettre en relation avec les Partenaires en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits et de confirmer la réception des Produits.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre le Client et le Partenaire. LOVART n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Partenaires par l'intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par LOVART.

Toutefois, dans un souci constant d'amélioration de la qualité de ses services et de façon à mieux sélectionner ses partenaires, LOVART Vous invite à lui faire part de tous les commentaires et suggestions que Vous pourriez souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l'intermédiaire du Service. A cet effet, LOVART met à votre disposition un formulaire de contact.

En cas de non-respect des présentes CGU Clients, LOVART se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service au Client concerné.
Chaque Client s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

3. Accès au Service


Outre l'acceptation des présentes CGU Clients, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur la Plateforme. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l'ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer LOVART sans délai de tout changement les affectant, en utilisant le formulaire de contact.

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement LOVART en utilisant le formulaire de contact.

4. Prix du Service


L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites, sans obligation d'achat sur la Plateforme. Seul l'achat d’Œuvres à des Partenaires est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

5. Données personnelles


Les informations et données Vous concernant sont traitées par LOVART. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à LOVART, et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous Vous proposons et les informations que nous Vous adressons.

Conformément à la loi dite « vie privée » du 8 décembre 1992, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles Vous concernant, dans les conditions prévues par la loi.

Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, en fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique « Mon compte ».

La Plateforme est également conçue pour être particulièrement attentive aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur la Plateforme. Les cookies ne sont donc utilisés par LOVART que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

6. Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur la Plateforme sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives en vigueur est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de la Plateforme et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur la Plateforme ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les Clients s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à LOVART toute violation de droit de propriété intellectuelle qu'ils constateraient.

7. Responsabilité et garanties


L'utilisation de la Plateforme implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, ou des traductions de la Plateforme dans des langues autres que le Français et notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

En conséquence, en l'absence de manquement de sa part, LOVART ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dommage éventuellement subi par un Client.

Il appartient à tout utilisateur de la Plateforme de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l'équipement informatique qu'il connecte à la Plateforme, contre toute atteinte à leur égard ainsi qu’être en mesure d'apprécier s'il est en présence d'une erreur manifeste quant aux informations affichées sur la Plateforme (en adressant un email à info@lovart.be) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.

La responsabilité de LOVART envers le Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de LOVART ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Client ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En utilisant la Plateforme, le Client déclare qu'il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l'Internet, qu'il est seul responsable des informations qu'il donne dans le cadre de son compte sur la Plateforme et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.

Enfin, LOVART décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Clients par l'intermédiaire de son Service avec les Partenaires, auxquels elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits sera redirigée vers le Partenaire désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service. Le Client s'engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager LOVART de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que LOVART devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une réclamation ou d'une action liée à cette utilisation du Service par le Client.

Les Clients sont informés que LOVART peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.

8. Nullité partielle



Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Clients sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9. Durée et validité



le Client est soumis aux présentes CGU Clients dès son inscription sur la Plateforme et jusqu'à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur la Plateforme. LOVART se réserve le droit de modifier ces CGU Clients à tout moment.

Les CGU Clients modifiées seront mises en ligne sur la Plateforme. Le Client sera tenu au courant des modifications par l'envoi d'un mail de la part de LOVART à l'adresse e-mail indiquée par le Client lors de son inscription au Service.

Les CGU Clients applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation des services de la Plateforme par le Client.

10. Législation applicable



Les présentes CGU Clients sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux francophones de l'arrondissement de Bruxelles.