LOVART.BE - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent en complément, en ce qui concerne les Clients, des CGU Clients et, en ce qui concerne les Partenaires, des CGU Partenaires, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes d’Œuvres réalisées par l'intermédiaire du Service entre le Partenaire et le Client. Elles ont vocation à régir les relations entre les Partenaires et les Clients, à l'exclusion de celles qui se nouent entre les Clients et LOVART ou entre les Partenaires et LOVART. Les relations entre les Clients et LOVART sont régies par les CGU Clients. Les relations entre les Partenaires et LOVART sont régies par les CGU Partenaires.

LOVART n'est pas le revendeur des Œuvres achetées par l'intermédiaire du Service ; seul le Partenaire est le cocontractant du Client pour l'achat desdites Œuvres. Celles-ci ne pourront donc être ni reprises ni échangées par LOVART.

  1. Conclusion du contrat de vente entre le Client et le Partenaire

  1. Les Œuvres sont présentées sur la Plateforme avec un descriptif mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

  2. Le Client sélectionne la ou les Œuvre(s) qu'il souhaite acheter.

  3. Il confirme son choix d’Œuvre(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Le paiement s’effectue immédiatement par carte bancaire.

  4. Le Client reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande dans lequel apparait le nom du Partenaire. Toutefois, le contrat de vente conclu entre le Client et le Partenaire est soumis à la double condition résolutoire que l’Œuvre est disponible et que les frais de livraison ont été acceptés par le Client (par email à info@lovart.be).

  5. Le Partenaire est informé par LOVART qu'une ou plusieurs des Œuvres qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande.

  6. Le Partenaire s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité de l’Œuvre ou des Œuvres commandée(s) par le Client dans un délai de 2 jours suivant l'information reçue telle que visée au point e). Au cas où une même Œuvre fait l'objet d'une commande par plusieurs Clients à la fois, et en fonction de la disponibilité de cette Œuvre (cas d’œuvre « unique »), celle-ci ne sera vendue qu'au premier Client qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Clients.

  7. Une fois la disponibilité de l’Œuvre ou des Œuvres confirmée ou infirmée par le Partenaire, un email est adressé par LOVART au Client pour l'informer de la disponibilité ou non de l’Œuvre ou des Œuvres.

  8. En cas de confirmation de la disponibilité de l’Œuvre ou des Œuvres par le Partenaire et d’acceptation par le Client du montant lié aux frais de livraisons de l’Œuvre commandée (par email à info@lovart.be), la double condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre le Client et le Partenaire est levée ; le Partenaire prend de fait l'engagement ferme de mettre de livrer l’Œuvre à disposition du transporteur désigné par LOVART dans le délai visé.

  9. En l'absence de confirmation de la disponibilité de l’Œuvre ou des Œuvres dans le délai visé au point f), ou de non acceptation du montant lié aux frais de livraison sous 2 jours à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre le Client et le Partenaire est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, le Client est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente de l’Œuvre ou des Œuvres non disponible(s) est visé par cette résolution.

  10. En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Œuvres commandées par le Client et de confirmation de la réception du virement par LOVART, lesdites Œuvres sont expédiés par le transporteur désigné par LOVART suivant les modalités fixées à l'article 4.

  1. Prix et paiement

Le prix d'achat de l’Œuvre est fixé par le Partenaire. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant renseignés par LOVART après la confirmation de la commande. Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du Service s'effectue par carte bancaire auprès de LOVART qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Partenaire.

Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Le Client se verra débité du prix de l’Œuvre achetée à la double condition que le Partenaire ait validé la disponibilité de ladite Œuvre et que le Client ait accepté le montant lié aux frais de livraison, lesquels lui sont communiqués dans les plus brefs délais suite à sa commande. Si le Client ne manifeste pas son accord quant au montant lié aux frais de livraison, par email à info@lovart.be, dans les deux jours suivant la communication dudit montant par LOVART, son silence pourra être interprété par LOVART comme un refus.

En cas d'indisponibilité de l’Œuvre ou de refus du montant lié aux frais de livraison, le Client ne sera pas débité et son paiement sera annulé.

  1. Sécurité des paiements

LOVART a fait le choix de STRIPE, un outils performant et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Bien que LOVART utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. LOVART ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

  1. Livraison de l’Œuvre

Le Client se fait livrer l'Œuvre à l'adresse renseignée lors de sa commande. La livraison des Œuvres est exclusivement assurée par le transporteur désigné par LOVART. Le Partenaire, sous réserve qu'il ait validé la disponibilité de l'Œuvre et que LOVART lui ait notifié la réception du paiement, se charge et de mettre l'Œuvre à disposition du transporteur désigné par LOVART.

En fonction de l'adresse de livraison du Client, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s'appliquer. Le Client pourra notamment être amené à payer des droits de douane à l'importation lors de la réception de ses Œuvres. Ni LOVART, ni les Partenaires ne peuvent contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. Le Client sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses. Le Client peut contacter son bureau local des douanes pour plus d'informations avant de passer sa commande.

Le Partenaire s'engage à mettre l'Œuvre commandée à disposition du transporteur désigné par LOVART dans le délai indiqué sur la description de l'Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité de l’Œuvre commandée ; le Partenaire prenant de fait l'engagement ferme de mettre les Œuvres à disposition d'un transporteur désigné par LOVART dans le délai visé. Les Œuvres sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors du passage de sa commande et devraient être livrées au plus tard 7 jours après confirmation par le Partenaire de la mise à disposition de l’Œuvre auprès du transporteur désigné par LOVART. Il est de la seule responsabilité du Client de s'assurer que les informations qu'il communique à LOVART à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Œuvres qu'il achète sur la Plateforme.

  1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès du Partenaire établi dans l'Espace Economique Européen (pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), le Client, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l’Œuvre ou des Œuvres commandée(s) pour exercer, auprès dudit Partenaire, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour tout achat effectué auprès d'un Partenaire n'étant pas membre de l'Espace Economique Européen ou si le Client n'est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n'est pas applicable. Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès de LOVART par envoi d'un mail à l'adresse info@lovart.be.

LOVART se chargera ensuite d'en notifier le Partenaire par envoi d'un mail. Le Partenaire fait alors son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose au Client. Les litiges sont directement réglés entre le Client et le Partenaire. Ce dernier devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant au Client amiablement. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix de l’œuvre ou des Œuvres achetée(s) sera remboursé par LOVART, les frais d'envoi seront remboursés par le Partenaire, les frais de retour restant à la charge du Client.

L'œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d'origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont intégralement supportés par le Client.

  1. Litiges et Contestations

De manière générale, le Partenaire s'engage à délivrer un service de qualité aux Clients.

A ce titre, tout Client a la possibilité de signaler par envoi d'un mail à LOVART à l'adresse info@lovart.be, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant l’Œuvre ou les Œuvres commandée(s), suivant les critères suivants :

  • Œuvre non conforme : l’Œuvre reçue ne correspond pas à l’Œuvre commandée.

  • Œuvre endommagée : l’Œuvre reçue est abîmée ou cassée.

En cas de réclamation d'un Client concernant une Œuvre, une fois que le Partenaire est informé de ladite réclamation par l'envoi d'un email de LOVART, le Partenaire fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose au Client. Les litiges sont directement réglés entre le Client et le Partenaire. Le Partenaire devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant au Client amiablement.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l'Œuvre commandée et au remboursement du Client par le Partenaire soit au remboursement partiel ou total du Client uniquement. En cas de renvoi de l'Œuvre par le Client, le Partenaire remboursera au Client le prix de l'Œuvre, les frais d'envoi et les frais de retour. Le Partenaire organisera le retour le cas échéant.

  1. Données personnelles

En complément de l'article 5 des CGU Clients et de l'article 4 des CGU Partenaires, le Client et le Partenaire sont informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par LOVART aux fins de traitement desdites commandes. En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, le Client et le Partenaire peuvent s'adresser directement à LOVART, conformément aux CGU Clients et CGU Partenaires.

  1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

  1. Législation applicable

Les présentes CGU Clients sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des relève des tribunaux francophones de l'arrondissement de Bruxelles.